Les 3,3% tiennent plus de l'acompte que de l'impôt
La retenue de 3,3% se compose de 3% d'impôt sur le revenu et de 0,3% d'impôt local (10% du précédent). Sur un contrat de 3 millions, 99 000 sont retenus et 2 901 000 versés.
C'est un acompte, non une imposition définitive. La dette réelle se règle en mai de l'année suivante, charges et abattements appliqués, et la différence est remboursée ou recouvrée.
Les revenus occasionnels sont retenus à 8,8% : écriture, conférences, missions de conseil. Cette catégorie reconnaît automatiquement 60% de charges, si bien que la charge réelle est plus faible que le taux affiché.
Laisser filer un remboursement
Prendre les 3,3% pour un solde définitif et sauter la déclaration de mai fait perdre le remboursement, et aux revenus élevés cela ajoute une pénalité pour défaut de déclaration.
Sans justificatifs de charges le remboursement fond. Matériel, communications, déplacements et loyer de bureau sont admis avec des pièces. Aux revenus faibles un coefficient forfaitaire de charges peut être plus avantageux : comparez les deux.
Au-delà d'un seuil de chiffre d'affaires, l'immatriculation à la TVA devient obligatoire. Les indépendants qui ne fournissent que des services personnels en sont souvent dispensés, mais cela varie selon le secteur.