Conditions d'utilisation

Le Service propose des outils de calcul en matière fiscale, financière, de santé et de vie quotidienne. Les résultats sont des ordres de grandeur fondés sur des hypothèses courantes, et non un conseil fiscal, juridique, médical ou d'investissement adapté à votre situation particulière.

Les taux d'imposition, les taux de cotisation et les seuils de déduction changent avec la législation. Le Service indique, pour chaque taux, la date à laquelle il a été vérifié pour la dernière fois auprès de sa source, et vous permet de remplacer n'importe quel taux par le vôtre. Les résultats peuvent malgré tout différer des règles en vigueur : confirmez-les auprès de l'autorité compétente ou d'un professionnel avant d'agir.

Un soin considérable est apporté à l'exactitude, et chaque calcul est vérifié de façon indépendante. Des écarts peuvent néanmoins naître de changements législatifs non encore répercutés, d'erreurs de saisie ou de circonstances propres à votre cas.

Dans la mesure permise par la loi, le Service n'est pas responsable des décisions prises en s'appuyant sur ses résultats. Si vous pensez qu'un résultat est erroné, signalez-le à l'adresse ci-dessous et nous le vérifierons sans délai.

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