Les abattements se cumulent sur dix ans
L'impôt sur les donations applique un barème progressif à la donation diminuée de l'abattement applicable : 10% jusqu'à 100 millions, 20% jusqu'à 500 millions, 30% jusqu'à un milliard, 40% jusqu'à trois milliards et 50% au-delà.
Les abattements dépendent du lien de parenté et se cumulent sur dix ans : 600 millions pour un conjoint, 50 millions pour un enfant majeur, 20 millions pour un mineur, 10 millions pour les autres parents et rien entre personnes sans lien.
Donner 100 millions à un enfant majeur laisse une base de 50 millions et 5 millions d'impôt. Si 30 millions ont déjà été donnés au cours de ces dix ans, il ne reste que 20 millions d'abattement et la base monte à 80 millions.
Les donations qu'on ignore faire
L'abattement ne se réinitialise pas à chaque donation. Les donations se cumulent sur dix ans, si bien que les répartir sur une courte période n'économise rien ; les répartir sur des décennies, si.
L'abattement mariage et naissance passe souvent inaperçu : 100 millions supplémentaires venus d'un ascendant direct dans les deux ans suivant l'enregistrement du mariage ou une naissance, pour 150 millions exonérés au total.
Déposer de l'argent ou acheter des titres au nom d'un enfant est une donation. Les frais d'entretien et d'éducation ne sont pas imposés, mais l'argent épargné au lieu d'être dépensé l'est.